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Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 5
Versions de la disposition
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration est fixé à 8.
Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président, s’il est élu au suffrage universel des urbanistes.
En vig.: 2023-01-19
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration est fixé à 8.
Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président, s’il est élu au suffrage universel des urbanistes.
